Pour la première fois en province, une propriétaire a été condamnée en justice pour ne pas avoir respecté les règles en vigueur.

Un coup de massue derrière la tête. C’est ce qu’a dû ressentir cette propriétaire lyonnaise à l’annonce du jugement du tribunal judiciaire de Lyon, lui infligeant une amende de 21.000 euros. Comme le rapportent nos confrères de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes ce 14 juin, et cela constitue une première en France en dehors de Paris. Car si dans la capitale, la réglementation stricte traque déjà les fraudeurs, en province, encore aucun jugement n’avait été rendu en ce sens.

Selon le tribunal, la propriétaire de cet appartement du IIe arrondissement de la Cité des Gaules avait déjà été prévenue, mais elle aurait poursuivi son activité en le louant tant sur Airbnb que sur la plateforme Booking. Selon la justice, elle n’était pas en règle, et ce depuis plusieurs années déjà puisque les règles applicables à Lyon avaient déjà changé au 1er février 2018. Si elle avait monté une SCI en 2017 et l’avait déclarée comme « activité » de tourisme », elle n’entrait plus dans les clous avec les règles en vigueur. Selon nos confrères, il faut obtenir une autorisation de changement d’usage d’un appartement, de local d’habitation à local commercial, mais surtout compenser l’appartement réservé au tourisme par un autre équivalent dans l’hypercentre de la ville, lui réservé l’habitat.

Bien remis sur le marché classique

Or, la propriétaire n’a jamais rempli ce deuxième critère, ne l’a jamais contesté, mais a continué à le louer depuis le 10 janvier 2019. Les 21.000 euros d’amende sont donc l’équivalent du profit qu’elle en aurait tiré, à savoir 120 euros par nuit, le tribunal ayant comparé le montant avec un loyer mensuel d’un bail classique. Du côté de l’avocat de la gérante de la SCI, on plaide le fait que « les circonstances atténuantes » n’ont pas été prises en compte, son mari étant malade, elle aurait donc besoin de rentrées d’argent. Il met en avant également sa bonne foi auprès de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes : « Elle a remis son appartement dans le parc locatif classique et l’a loué pendant trois ans ».

Cette sanction fera-t-elle jurisprudence ? C’est ce qu’espère la Ville par l’intermédiaire de son avocat, qui se félicite que le logement soit revenu sur le marché classique. « L’amende permet simplement de sanctionner, peut-être alerter un peu les propriétaires qui exercent cette activité sur les conséquences qu’il y a à effectuer de la location meublée courte durée sans autorisation préalable. » La gérante de la SCI n’a pas encore décidé si elle fera appel.

Source : Capital.fr